Pilote pour fonction "modem attaché"

Conditions d´utilisation:

Les conditions générales du téléchargement gratuit de logiciels tel que fourni sur les sites web de Fujitsu Technology Solutions

1. Champ d'application, objet Les présentes « Conditions générales régissant le téléchargement gratuit de logiciels fourni via les portails Fujitsu Technology Solutions (les "Conditions ») s'appliquent au téléchargement gratuit de logiciels effectué à partir de tous les portails Fujitsu Technology Solutions ("FTS"). Les produits téléchargés, notamment les mises à jour, les mises à niveau, les correctifs, etc. ("Logiciel") fournis par FTS, ont été sélectionnés avec soin, mis à disposition et, dans la mesure où ils proviennent de Tiers (les « Concédants de licence »), transférés sans modifications. Aucune obligation de la part de FTS de proposer gratuitement le Logiciel ou de fournir des mises à jour ou des mises à niveau ou autres gratuites n'est créée par les présentes. FTS pourra retirer chaque progiciel proposé en téléchargement gratuit à tout moment sans avoir à fournir de motif. 2. Champ d'utilisation En téléchargeant le Logiciel, la personne concernée (l'« Utilisateur ») est investie du droit non exclusif d'utiliser le Logiciel sans aucune modification sur sa propre unité centrale. Sauf dispositions contraires d'une loi impérative, l'Utilisateur ne pourra effectuer aucune des actions suivantes : modifier ou compléter le Logiciel, le « désosser », le compiler ou le retravailler de quelque manière que ce soit, ou retirer des parties de programme. Si le Logiciel provient de Concédants de licence, l'Utilisateur sera obligé, en le téléchargeant, de respecter pleinement les conditions spécifiques définies par les Concédants de licence. Si la copie du Logiciel est autorisée, l'Utilisateur devra également copier les ID alphanumériques, les métadonnées, les marques commerciales et les informations sur le copyright, etc. sans effectuer la moindre modification. 3. Droit d'utilisation Tous les droits afférents au Logiciel, en particulier tous les droits sur le copyright, les brevets et les marques commerciales demeurent la propriété de FTS ou des Concédants de licence concernés. Ces droits ne sont en aucune façon cédés à l'Utilisateur en conséquence du téléchargement du Logiciel. L'utilisation n'est autorisée qu'avec l'approbation de FTS ou du propriétaire des droits sur le Logiciel. Les infractions éventuelles feront l'objet de poursuites civiles et pénales. L'Utilisateur ne pourra fournir ou rendre accessible le Logiciel à des Tiers que si ceux-ci ont explicitement convenu de respecter les présentes Conditions. Il en sera de même lors de la cession du droit d'utilisation du Logiciel à un Tiers. Le droit d'utilisation du Logiciel dont bénéficie l'Utilisateur expire automatiquement et immédiatement si ce dernier enfreint les présentes Conditions de quelque manière que ce soit. 4. Anomalies du Logiciel Sauf précision explicite contraire de FTS lors du téléchargement du Logiciel, FTS fournit le Logiciel gratuitement et uniquement dans l'état qu'il présente pour le téléchargement, et sans garantie explicite ou indirecte ni caractéristiques spécifiques (par ex., des spécifications particulières, etc.). Sauf dispositions légales contraignantes contraires, FTS décline toute responsabilité vis-à-vis de quelque type d'anomalie que ce soit, sauf si l'anomalie concernée a été causée par FTS de manière intentionnelle ou par négligence grossière, ou dissimulée frauduleusement. FTS n'est en particulier pas responsable d'erreurs de transmission et/ou d'erreurs d'échanges de données survenues pendant le téléchargement, par exemple, une défaillance ou des interruptions du réseau, des défaillances du serveur, la corruption de données, etc. 5. Responsabilité Lorsque l'Utilisateur télécharge le Logiciel, il le fait à ses propres risques. FTS décline toute responsabilité au regard de la capacité d'utiliser ou de télécharger le Logiciel et/ou la documentation sur le site de l'Utilisateur, ou de l'autorisation de télécharger le Logiciel et/ou la documentation sur le site de l'Utilisateur. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité du respect de la loi nationale en vigueur et des réglementations concernées. L'Utilisateur est spécifiquement et exclusivement responsable de veiller à ce que Logiciel puisse être utilisé dans le cadre de ses besoins et de veiller à la compatibilité du Logiciel avec d'autres systèmes. Si le fait de télécharger le Logiciel enfreint des dispositions légales, le téléchargement du Logiciel et/ou de la documentation est explicitement interdit. FTS décline toute responsabilité au regard de dommages que pourrait subir l'Utilisateur directement ou indirectement à la suite du téléchargement du Logiciel, sauf si FTS a causé lesdits dommages de manière intentionnelle ou par négligence grossière. FTS décline en particulier toute responsabilité au regard de dommages qui seraient causés du fait que l'utilisateur ne crée pas de sauvegarde quotidienne des données sous une forme adéquate, et ne saurait être tenu responsable de veiller par d'autres moyens à la disponibilité immédiate d'un système de récupération de données peu onéreux. FTS ne paie pas les frais éventuellement accumulés lors de la récupération des données et informations perdues. Les réclamations de l'Utilisateur à l'encontre de FTS qui dépasseraient le cadre explicitement défini dans les présentes Conditions sont exclues, quel que soit leur fondement juridique, en particulier si elles concernent une interruption de l'exploitation, un manque à gagner, une perte d'informations et de données, etc. ou un dommage indirect causé par un défaut. Par ailleurs, le niveau d'attention que FTS sera responsable de fournir ne pourra pas dépasser celui qu'il applique à ses propres affaires de même nature. La restriction précitée de la responsabilité de FTS n'aura pas cours si elle enfreint des dispositions légales contraignantes. 6. Réglementations sur l'exportation et l'importation, données Utilisateur relatives à des personnes L'exportation et/ou la réexportation faisant intervenir un transfert immatériel du Logiciel peuvent être soumises à des obligations d'approbation, du fait de leur nature ou de leur destination. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité d'obtenir lesdites approbations et devra ce faisant se conformer aux réglementations en vigueur en matière de contrôle des exportations, en particulier à celles de la République Fédérale d'Allemagne, de l'Union européenne (UE), des Etats-Unis d'Amérique(USA) et/ou d'autres pays concernés. Les téléchargements, les exportations, les réexportations et la fourniture de services associés à ce Logiciel pourront ne pas être effectués s'il existe des raisons de soupçonner qu'ils pourront être utilisés en liaison avec des armes chimiques, biologiques ou nucléaires, ou pour la technologie des missiles implémentée sur lesdites armes. L'Utilisateur devra se conformer aux listes de sanctions correspondantes publiées par l'Union européenne, le Gouvernement fédéral allemand, les autorités américaines responsables des exportations, les autorités japonaises responsables des exportations ou tout autre pays concerné ; par ex., la liste des sanctions européenne, la liste des personnes ou entités ayant interdiction d’exporter (Denied Persons List) et toute autre mise en garde des autorités compétentes rectifiée de temps à autre. Les téléchargements ne sont autorisés sous aucune forme pour les pays et les personnes appartenant au Groupe de pays E (« Country Group E ») conformément aux réglementations américaines en matière d’exportation (par ex., Iran, Syrie, Corée du Nord, Soudan, Cuba). FTS ne sera pas tenu de fournir de produits ni d'exécuter d'autres obligations contractuelles si ladite fourniture ou exécution viole les réglementations sur les exportations de la République Fédérale d'Allemagne, de l'Union européenne, des Etats-Unis, du Japon et/ou d'autres pays. En vertu des restrictions à l'exportation et à l'importation concernées, FTS devra parfois enregistrer, sauvegarder, traiter et/ou transmettre les données personnelles spécifiques de l'Utilisateur (par exemple, prénom, patronyme, adresse IP, etc.) à un tiers (par ex. si une autorité demande les informations concernées). Les données personnelles en question ne sont enregistrées et sauvegardées que si un logiciel de chiffrement élevé est téléchargé. L'Utilisateur accepte explicitement ce qui précède en téléchargeant le Logiciel. 7. Divers Si l'une des dispositions stipulées dans les présentes Conditions s'avérait en tout ou partie non valide, cela n'aurait aucune incidence sur la validité des autres dispositions, à moins que leur application dans le respect des autres lois et réglementations ne constitue une difficulté insurmontable. Le droit applicable est le droit allemand. La juridiction compétente est le tribunal de Munich, si l'Utilisateur l'accepte.

• J'accepte les conditions de la licence pour Fujitsu Technology Solutions